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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1/ Préambule à l'utilisation du service
La société (MabougieBox) propose plusieurs types de services via son site Internet (mabougiebox.com) . Ces activités sont exercées sous le nom « (MabougieBox) » et sont exploitées par le Site Internet (mabougiebox.com) , exploité par la société ( Mabougiebox SAS) . Le site internet (mabougiebox.com) est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société (MabougieBox) a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d'une boîte contenant des produits animaux ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits animaliers et assimilés (ci-après « le service d'envoi mensuel de box »).
Les présentes Conditions Générales de (MabougieBox) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits ( MabougieBox) aux Clients du Site Internet www. mabougiebox . Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et services proposés par (MabougieBox) sur son site Internet www. mabougiebox (ci-après «le site internet»).
Toute commande passée sur le site de www. mabougiebox suppose l'acceptation des Conditions Générales présentes, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir compris et acceptés en parfaite connaissance de cause. Les Conditions Générales présentes sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. (MabougieBox) se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2/ La société ( Ma Bougie Box)
Le site Internet ( https://www.mabougiebox.com/ ) est édité par la société (MabougieBox) au capital social de (XXX) euros dont le siège social est à (Votre adresse) , inscrit au registre du Commerce et des Sociétés .. Pour contacter la société ou le site (mabougiebox.com) , vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante (contact@mabougiebox.com).
3/ Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4/ Zone géographique
Les produits et services de (MabougieBox) sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco pour un montant de 3€ de frais de livraison par box ainsi qu'en Belgique (5€ de frais de ports), en langue française. Pour des raisons logistiques, toute demande d'abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.
5/ Disponibilité des services
Les services du (des) site(s) ( MabougieBox) sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s'agir de maintenance.
6/ Conditions spécifiques du service d'envoi mensuel de box
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d'une boîte contenant des produits animaux ou assimilés, dans le mais de permettre aux clients de les découvrir et les tester. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'une box par mois calendaire, c'est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. commande, Le Client sera apportez à répondre à un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à la société (MabougieBox) . Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et (MabougieBox) ne sera conclu qu'au moment de la réception par Le Client d'un email de confirmation de paiement par (MabougieBox).
A) Abonnement
L'abonnement au service d'envoi mensuel de box peut se faire selon 3 modalités : ● L'abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel. Les mêmes règles s'appliquent dans le cas des souscriptions par le biais de couponing (Groupon, Vente Privée, Showroomprivé...) ● L'abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel. ● L'abonnement long payable en une seule fois (6 ou 12 mois).
a) L'abonnement mensuel sans engagement, avec prélèvement mensuel.
En souscrivant à cette offre, Le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par (MabougieBox) jusqu'à ce qu'une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l'engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n'est qu'à partir de la deuxième boîte que les prélèvements s'effectuent le 1er de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l'article « désabonnement » des Conditions Générales présentes. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifié, Le Client déclare pleinement accepter et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales présentes. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
b) L'abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel.
En souscrivant à cette offre, Le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une boîte pour une durée définie ci-dessous comme « durée d'engagement ». La première box est accessible à un tarif préférentiel. À partir de la deuxième box, le client paiera le tarif plein chaque mois. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l'engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n'est qu'à partir de la deuxième boîte que les prélèvements s'effectuent le 1er de chaque mois. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d'engagement, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des Conditions Générales de Vente actuelles.
Un abonnement avec engagement se poursuivra automatiquement à la fin de la durée d'engagement, par tacite reconduction par période mensuelle et ce pour une durée indéterminée. Le prélèvement automatique mensuel pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. À partir du moment où l'abonnement est reconduit après la période d'engagement par période mensuelle, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement".
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifié, Le Client déclare pleinement accepter et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales présentes. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
c) L'abonnement long payable en une seule fois (3 ou 6 ou 12 mois).
En souscrivant à cette offre, Le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois ou de 12 mois, soit 3 ou 6 ou 12 box respectivement, à compter de la date de la première boîte reçue. Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. L'ensemble des abonnements se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d'abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement". Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du Client. Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé pour la même durée. Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 6 mois, le client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 avril, sa 2ème box entre le 15 et le 25 mai, sa 6ème box entre le 15 et le 25 septembre. La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er octobre, pour une nouvelle période de 6 mois. Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 septembre. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglés et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement. Autre exemple : En souscrivant le 16 Avril un abonnement 6 mois, le client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 juin et sa 6ème box entre le 15 et le 25 octobre. La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er novembre, pour une nouvelle période de 6 mois. Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 octobre. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglés et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
d) Fonctionnement de tous nos abonnements.
(MabougieBox) confirmera exclusivement la commande de chaque Client par courrier électronique.
- Si vous avez passé votre première commande avant le 15 du mois, votre première box arrivera entre le 15 et le 25 de ce mois-ci, et le renouvellement tacite de l'abonnement se fera le 1er du mois suivant.
- Si vous avez passé votre première commande après le 15 du mois, votre première box arrivera entre le 15 et le 25 du mois suivant, et le renouvellement tacite de l'abonnement se fera le 1er du mois suivant la réception de la dernière box. Tout ceci sous réserve de disponibilité, dans le cas où les box des mois m et m+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois m+2. Dans tous les cas, l'abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par (MabougieBox) comme indiqué dans l'article « désactivation du compte client » des Conditions Générales de vente actuelles.
B) Désabonnement
a) Abonnement mensuel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement". Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le confirmer. Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client. Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être sélectionné entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant. Toute boîte payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l'abonnement ne prendra fin qu'après l'envoi de la dernière boîte pour laquelle le Client aura été débité.
b) Abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel
Pendant la période d'engagement de l'Abonnement, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l'abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à (MabougieBox) (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l'abonnement annuel), décès de l'animal. Le Client devra prévenir (MabougieBox) de sa décision de se désabonner au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à (contact@mabougiebox.com) , Tout désabonnement à un abonnement avec engagement donnera lieu au remboursement par (MabougieBox) dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d'un montant en fonction de l'avancement de l'abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l'abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restantes à expédier par ( MabougieBox) divisé par la durée initiale d'engagement. Un abonnement avec engagement se poursuivra automatiquement à la fin de la période d'engagement, par tacite reconduction par période mensuelle et ce pour une durée indéterminée. Le client peut résilier ce renouvellement automatique en contactant notre service client par email à (contact@mabougiebox) À partir du moment où l'abonnement est reconduit après la période d'engagement par période mensuelle, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans "Mon Compte" > "Mes box" > "Suspendre l'abonnement". Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le confirmer. Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être sélectionné entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.
c) Abonnement long payable en une fois (3 ou 6 ou 12 mois)
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement long payable en une fois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l'abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à (MabougieBox) (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l'abonnement annuel), décès de l'animal. Le client devra prévenir (MabougieBox) de sa décision de se désabonner en nous contactant à l'adresse suivante : (contact@mabougiebox) . Tout désabonnement à un abonnement long payable en une fois mois donnera lieu au remboursement par (MabougieBox) dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d'un montant en fonction de l'avancement de l'abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l'abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restantes à expédier par ( MabougieBox) divisé par la durée initiale de l'abonnement long.
7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par (MabougieBox) à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
8/ Caractéristiques - Conformités des produits
(MabougieBox) est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de (MabougieBox) , des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu'il désirer commandant.
Concernant le service d'envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s'abonne au service d'envoi d'une box surprise. Les produits compris dans la boîte ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à (MabougieBox) par les fournisseurs de ces produits. (MabougieBox) fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
9/ Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
(MabougieBox) confirmera ensuite cette commande par l'envoi d'un courrier électronique au Client.
En outre, (MabougieBox) se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme. . . . . . . . . qui serait dû par Le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de (MabougieBox) , y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de (MabougieBox) ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par (MabougieBox) , notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel (MabougieBox) remboursera au Client l'intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la boîte avec tous les produits à l'intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d'hygiène se trouvant dans la boîte. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à (MabougieBox) , (Votre adresse) , au plus tard dans les 14 jours suivant l'information faite à (MabougieBox) de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, (MabougieBox) ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@mabougiebox.com , (MabougieBox) enverra une accusée de réception de la rétractation au Client.
Le refus de livraison de la boîte auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la boîte à l'adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.
Le Client peut également envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l'adresse suivante, (MabougieBox) , (Votre adresse) À l'attention de (MabougieBox) , (Votre adresse), ( contact@mabougiebox.com ) ,. Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le ( ) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile.
A noter que toute réclamation effectuée auprès de (MabougieBox) , portant sur la non réception d'une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par (MabougieBox) dans un délai de 60 jours calendaires après la date d'envoi en préparation de la boîte en question.
10/ Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à (MabougieBox) qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. . . . . . . . . ( mabougiebox.com) (MabougieBox) ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. (MabougieBox) se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d 'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement mensuel. Dans le cadre des abonnements 3 mois et 6 mois et 12 mois, le reprélèvement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.
Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.
11/ Livraison des commandes
(MabougieBox) envoie chaque mois par l'intermédiaire d'un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande. Si vous avez passé votre première commande avant le 15 du mois, votre première box arrivera entre le 15 et le 25 de ce mois-ci. Si vous avez passé votre première commande après le 15 du mois, votre première box arrivera entre le 15 et le 25 du mois suivant. Le prochain prélèvement prévu est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la boîte. Les livraisons suivantes seront effectives chaque mois entre le 15 et le 25. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévention (MabougieBox) au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. . . . . . . . . .
12/ Réserve de Propriété
(MabougieBox) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
13/ Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments reproduits sur www. mabougiebox.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www. mabougiebox.com est strictement interdit.
14/ Signature et preuve
(MabougieBox) œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, (MabougieBox) ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sont correspondantes. (MabougieBox) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. Le numéro de carte bancaire et la fourniture finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de Commande indiquée et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de (MabougieBox) et de ses partenaires seront reconnus comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
15/ Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales présentes, tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de (MabougieBox) , la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourra entraîner la suspension de l'accès au service de (MabougieBox) , voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient. ils soient. ils soient. ils soient. ils soient. ils soient à la société (MabougieBox) . (MabougieBox) se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
16/ Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. mabougiebox.com Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l'adresse contact@mabougiebox.com .
17/ Responsabilité
(MabougieBox) propose un service de fourniture de produits, mais n'est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Toute réclamation pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans la boîte devra être adressée directement au fabricant ou à (MabougieBox) si le produit est importé hors de l'Union Européenne.
La responsabilité de (MabougieBox) au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de (MabougieBox) .
(MabougieBox) ne saurait être tenu pour responsable eu concernant les articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de (MabougieBox) ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutivement à cette utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre (MabougieBox) doit être formulée dans les 2 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
18/ Informatique et Libertés
Les informations et données collectées par (MabougieBox) lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à (MabougieBox) d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations transmises.
En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le tri de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment à l'adresse suivante : contact@mabougiebox.com Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de (MabougieBox) , ainsi que des sociétés partenaires comme indiquées lors de la création du compte. (MabougieBox) se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d'améliorer son service et celui des marques partenaires.
19/ Protection des données personnelles
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu'il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste. . . . . . d'opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
20/ Publicité sur le site Internet
A tout moment (MabougieBox) peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www. mabougiebox.com. (MabougieBox) jouit d'une totale liberté lorsqu'il s'agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
21/ Modifications des Conditions Générales
(MabougieBox) se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, (MabougieBox) conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
22/ Communication entre le Client et ( MabougieBox)
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et (MabougieBox) seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les Conditions Générales présentes ou requises par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du Code civil.
23/ Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et (MabougieBox) et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de (MabougieBox) peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
24/ Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force. . . . . . et leur portée.
25/ Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l' obligation en cause.
26/ Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGV présent sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code. de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeura au moment de la conclusion du contrat ou de la survie du fait dommageable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation.
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